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Vente de l’État

Emplacement approximatif : la commune ou la province du bien selon l’avis. L’adresse exacte figure dans l’avis officiel.

Terrain rural à Alcolea de Cinca

Huesca · Terrain rural · Vente de l’État · Delegación de Economía y Hacienda en Huesca

4 577,40 €
Mise à prix4 577,40 €
Caution228,87 € (5 %)
Date limite des offres9 oct. 2026 (env.: 30 jours calendaires à compter de la publication)
Séance d’enchères24 nov. 2026 · 10:00 h
Comment enchérirOffre sous pli cacheté · Enchère en personne lors de la séance publique
Publié au BOE9 sept. 2026

Les montants et les dates sont extraits automatiquement de l’avis du BOE. En cas de différence, l’avis officiel prévaut.

Ce qui est vendu

Subasta pública de inmuebles propiedad de la Administración General del Estado.

Alcolea de Cinca, Huesca

Risque moyen
  • C’est un organisme public qui vend. Le bien est vendu en l’état : lisez le cahier des charges (état, occupation et charges).
  • Pour participer, vous devez d’abord déposer une caution (en général 5 % de la mise à prix).
  • Les frais et taxes de l’achat sont généralement à la charge de l’acheteur.

Indicateur automatique de HammerMap, à titre informatif. Ce n’est pas un conseil juridique.

Détails juridiques et sources
moyenCahier des charges et état du bien

Le cahier des charges (pliego) décrit la situation matérielle, juridique et hypothécaire du bien. Lisez-le avant d’enchérir : occupation, état et charges.

Base juridique: Ley 33/2003 art. 138.2
moyenCharges

Les biens peuvent être vendus grevés de charges ou de servitudes, ou avec des formalités d’inscription ou de bornage en cours, si l’acheteur en est informé et l’accepte.

Base juridique: Ley 33/2003 art. 136.2
moyenCaution

Une caution est exigée pour participer : 228,87 €. Pour les immeubles de l’État espagnol, elle est en général de 5 % de la mise à prix (jusqu’à 10 % ; elle peut être supprimée si la mise à prix ne dépasse pas 10 000 €). Elle est déposée auprès de la Caja General de Depósitos ou selon le cahier des charges.

Base juridique: Ley 33/2003 art. 137.6
infoComment enchérir

La vente est menée par l’organisme public vendeur, et non par un tribunal. La manière d’enchérir (pli cacheté, en personne ou en ligne) et le lieu sont indiqués dans l’avis et le cahier des charges. Les offres ne se font pas sur le portail des enchères judiciaires.

Base juridique: Ley 33/2003 art. 137.2
infoAutres organismes

La loi 33/2003 régit directement les ventes d’immeubles de l’État (Patrimonio del Estado). La TGSS, les autorités portuaires, le FOGASA, la Défense et d’autres appliquent aussi leurs propres règles : les conditions de l’avis prévalent.

Base juridique: Ley 33/2003 art. 137
Données de l’avis officiel

Organisme vendeur: Delegación de Economía y Hacienda en Huesca
Organisme: MINISTERIO DE HACIENDA
Avis au BOE: BOE-B-2026-29249 (9 sept. 2026)

Titre (sans données personnelles): Resolución de la Delegación de Economía y Hacienda en Huesca por la que se convoca subasta pública de inmuebles propiedad de la Administración General del Estado.

D’après les données de l’Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (boe.es). Données mises à jour : 30.10.2026 15:37. HammerMap n’est pas un service officiel et n’est lié ni au BOE ni à l’organisme vendeur.