Vente de l’État
Emplacement approximatif : la commune ou la province du bien selon l’avis. L’adresse exacte figure dans l’avis officiel.
Terrain rural à Madrid
Madrid · Terrain rural · Vente de l’État · Delegación Especial de Economía y Hacienda en Madrid
Les montants et les dates sont extraits automatiquement de l’avis du BOE. En cas de différence, l’avis officiel prévaut.
Lots (5)
| Lot | Ce qui est vendu | Mise à prix | Caution |
|---|---|---|---|
| 1 | Finca rústica sita en el Polígono 6, parcela 793, en el paraje de La Muela, en el Municipio de Corpa (Madrid) Corpa, Madrid | 6 904,66 € | Non exigée |
| 2 | Finca rústica sita en el Polígono 2, parcela 128, en el paraje de la Acequilla, en el Municipio de Los Santos de la Humosa (Madrid) Azuqueca de Henares, Madrid | 6 392,74 € | Non exigée |
| 3 | Finca rústica sita en el Polígono 3, parcela 139, en el paraje Abulagar, en el Municipio de Los Santos de la Humosa (Madrid) Los Santos de la Humosa, Madrid | 23 601,10 € | 1 180,05 € (5 %) |
| 4 | Finca rústica sita en el Polígono 15, parcela 861, en el paraje Mojón de Anchuelo, en el Municipio de Los Santos de la Humosa (Madrid) Los Santos de la Humosa, Madrid | 14 122,87 € | 706,14 € (5 %) |
| 5 | Finca rústica sita en el Polígono 3, parcela 1023, en el paraje Vega del Val, en el Municipio de Santorcaz (Madrid) Santorcaz, Madrid | 4 816,60 € | Non exigée |
- C’est un organisme public qui vend. Le bien est vendu en l’état : lisez le cahier des charges (état, occupation et charges).
- Pour participer, vous devez d’abord déposer une caution (en général 5 % de la mise à prix).
- Les frais et taxes de l’achat sont généralement à la charge de l’acheteur.
Indicateur automatique de HammerMap, à titre informatif. Ce n’est pas un conseil juridique.
Détails juridiques et sources
Le cahier des charges (pliego) décrit la situation matérielle, juridique et hypothécaire du bien. Lisez-le avant d’enchérir : occupation, état et charges.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 138.2Les biens peuvent être vendus grevés de charges ou de servitudes, ou avec des formalités d’inscription ou de bornage en cours, si l’acheteur en est informé et l’accepte.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 136.2Une caution est exigée pour participer : 1 180,05 € (lot 3). Pour les immeubles de l’État espagnol, elle est en général de 5 % de la mise à prix (jusqu’à 10 % ; elle peut être supprimée si la mise à prix ne dépasse pas 10 000 €). Elle est déposée auprès de la Caja General de Depósitos ou selon le cahier des charges.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 137.6La vente est menée par l’organisme public vendeur, et non par un tribunal. La manière d’enchérir (pli cacheté, en personne ou en ligne) et le lieu sont indiqués dans l’avis et le cahier des charges. Les offres ne se font pas sur le portail des enchères judiciaires.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 137.2La loi 33/2003 régit directement les ventes d’immeubles de l’État (Patrimonio del Estado). La TGSS, les autorités portuaires, le FOGASA, la Défense et d’autres appliquent aussi leurs propres règles : les conditions de l’avis prévalent.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 137Données de l’avis officiel
Organisme vendeur: Delegación Especial de Economía y Hacienda en Madrid
Organisme: MINISTERIO DE HACIENDA
Avis au BOE: BOE-B-2026-31415 (28 sept. 2026)
Titre (sans données personnelles): Resolución de la Delegación Especial de Economía y Hacienda en Madrid, por la que se convoca tercera subasta pública al alza de inmuebles propiedad de la Administración General del Estado.
D’après les données de l’Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (boe.es). Données mises à jour : 30.10.2026 15:37. HammerMap n’est pas un service officiel et n’est lié ni au BOE ni à l’organisme vendeur.