Vente de l’État
Emplacement approximatif : la commune ou la province du bien selon l’avis. L’adresse exacte figure dans l’avis officiel.
Terrain rural à Granada
Granada · Terrain rural · Vente de l’État · Delegación de Economía y Hacienda en Granada
Les montants et les dates sont extraits automatiquement de l’avis du BOE. En cas de différence, l’avis officiel prévaut.
Lots (5)
| Lot | Ce qui est vendu | Mise à prix | Caution |
|---|---|---|---|
| 1 | RÚSTICA: Parcela de terreno en el pago de Barrasa, término de Santa Fe, con una superficie de treinta mil setecientos ochenta y nueve metros con setenta y siete decímetros cuadrados, clasificada como suelo no urbanizable Granada | 74 761,43 € | 3 738,07 € (5 %) |
| 2 | RÚSTICA: Pago de Taramay, situada en el término municipal de Almuñécar, con una superficie de 78 metros cuadrados, que Almuñécar, Granada | 34 051,60 € | 1 702,58 € (5 %) |
| 3 | RÚSTICA: Finca de naturaleza rústica, situada en el término municipal de Motril, con una superficie de setecientos cincuenta y siete metros cuadrados, que Motril, Granada | 5 299 € | 264,95 € (5 %) |
| 4 | RÚSTICA: Parcela 90 del polígono 7, tierra de uso agrario, matorral secano, en el pago de La Riajana, en el término de Gualchos, con una extensión superficial de dieciséis mil ochocientos cincuenta y ocho metros cuadrado Granada | 1 685,80 € | 84,29 € (5 %) |
| 5 | RÚSTICA: En el pueblo de Güejar Sierra, paraje Alberquillas, de cabida de ochenta y un áreas setenta y seis centiáreas, que Granada | 3 712,50 € | 185,63 € (5 %) |
- C’est un organisme public qui vend. Le bien est vendu en l’état : lisez le cahier des charges (état, occupation et charges).
- Pour participer, vous devez d’abord déposer une caution (en général 5 % de la mise à prix).
- Les frais et taxes de l’achat sont généralement à la charge de l’acheteur.
Indicateur automatique de HammerMap, à titre informatif. Ce n’est pas un conseil juridique.
Détails juridiques et sources
Le cahier des charges (pliego) décrit la situation matérielle, juridique et hypothécaire du bien. Lisez-le avant d’enchérir : occupation, état et charges.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 138.2Les biens peuvent être vendus grevés de charges ou de servitudes, ou avec des formalités d’inscription ou de bornage en cours, si l’acheteur en est informé et l’accepte.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 136.2Une caution est exigée pour participer : 3 738,07 € (lot 1). Pour les immeubles de l’État espagnol, elle est en général de 5 % de la mise à prix (jusqu’à 10 % ; elle peut être supprimée si la mise à prix ne dépasse pas 10 000 €). Elle est déposée auprès de la Caja General de Depósitos ou selon le cahier des charges.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 137.6La vente est menée par l’organisme public vendeur, et non par un tribunal. La manière d’enchérir (pli cacheté, en personne ou en ligne) et le lieu sont indiqués dans l’avis et le cahier des charges. Les offres ne se font pas sur le portail des enchères judiciaires.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 137.2La loi 33/2003 régit directement les ventes d’immeubles de l’État (Patrimonio del Estado). La TGSS, les autorités portuaires, le FOGASA, la Défense et d’autres appliquent aussi leurs propres règles : les conditions de l’avis prévalent.
Base juridique: Ley 33/2003 art. 137Données de l’avis officiel
Organisme vendeur: Delegación de Economía y Hacienda en Granada
Organisme: MINISTERIO DE HACIENDA
Avis au BOE: BOE-B-2026-32776 (9 oct. 2026)
Titre (sans données personnelles): Resolución de la Delegación de Economía y Hacienda en Granada, por la que se convoca subasta pública el día 25 de noviembre de 2026, para la enajenación de diversos inmuebles.
D’après les données de l’Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (boe.es). Données mises à jour : 30.10.2026 15:37. HammerMap n’est pas un service officiel et n’est lié ni au BOE ni à l’organisme vendeur.