Politique de confidentialité

Version du 31 octobre 2026.

La présente politique explique quelles données personnelles HammerMap (hammermap.com) traite, dans quel but, sur quelle base juridique et pendant combien de temps, conformément au règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

• Saba ja Sarved OÜ (numéro d’immatriculation 12759581), Toom-Kuninga tn 12-7, 10122 Tallinn (Estonie).
• Adresse e-mail pour toute question relative à la protection des données : [email protected].

2. Annonces du BOE

• HammerMap affiche des annonces publiques de ventes aux enchères judiciaires et de ventes de biens de l’État publiées au Journal officiel espagnol (BOE). Ces annonces peuvent contenir des données concernant des personnes.
• Notre principe : montrer le bien, pas la personne. Avant d’enregistrer une annonce, nous supprimons automatiquement les noms et les numéros de DNI ou de NIE des personnes physiques que nous détectons dans le texte. Le tribunal et le numéro de procédure peuvent rester visibles. Si vous trouvez malgré tout une donnée personnelle, demandez-en le retrait à [email protected].
• Finalité et base juridique : rendre plus facile à trouver l’information publique sur les enchères et les ventes, sur la base de l’intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement (point 11).
• Durée de conservation : les enchères judiciaires sont affichées au maximum 30 jours à compter de leur publication au BOE ; les ventes de l’État jusqu’à la date de l’enchère ou la fin du délai de dépôt des offres ; les avis de rectification pendant 120 jours. Si le BOE exclut une annonce des moteurs de recherche, nous la retirons lors de la mise à jour quotidienne suivante.

3. Visite du site

• Pour fournir les pages et protéger le site contre les attaques, notre hébergeur Cloudflare traite votre adresse IP et des données techniques de connexion, comme le navigateur et le pays approximatif. Base juridique : intérêt légitime à disposer d’un site sûr et accessible (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Nous n’utilisons aucun outil d’analyse ou de publicité et ne créons pas de profils de visiteurs.
• Pour empêcher les abus, par exemple de nombreuses demandes de liens de connexion à la suite, nous conservons un compteur lié à l’adresse IP pendant une heure au maximum.
• Les requêtes adressées à notre API publique et à notre serveur MCP sont enregistrées sans adresse IP (date et heure, outil, paramètres de recherche, programme client et pays approximatif) afin d’établir des statistiques d’utilisation. Ce journal est supprimé au bout de 90 jours.

4. E-mails que vous nous envoyez

• Si vous écrivez à [email protected], par exemple pour une question ou une demande de retrait, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom si vous l’indiquez et le contenu de votre message afin de vous répondre.
• Base juridique : la fourniture du service ou des mesures que vous demandez (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, dans les autres cas, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Nous vous envoyons un accusé de réception automatique avec un numéro de référence. Pour ne pas l’envoyer plusieurs fois, nous conservons pendant 24 heures uniquement une empreinte cryptographique (hachage) de l’adresse de l’expéditeur.
• Durée de conservation : nous conservons les demandes et la correspondance pendant 12 mois.

5. Compte et connexion

• La création d’un compte est facultative : vous pouvez utiliser HammerMap sans vous inscrire. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous connecter avec Google, avec une clé d’accès (passkey) ou avec un lien que nous vous envoyons par e-mail. Nous n’utilisons pas de mots de passe.
• Données du compte : adresse e-mail et nom (si vous vous connectez avec Google ou par e-mail), l’identifiant transmis par Google et, si vous créez une clé d’accès, sa clé publique. Votre empreinte digitale ou votre visage ne quittent jamais votre appareil.
• Journal de chaque connexion, y compris les tentatives échouées : date et heure, méthode, résultat, pays, région et ville approximatifs selon le réseau de Cloudflare, navigateur (user agent) et adresse IP.
• Finalité et base juridique : vous donner accès à votre compte dans le cadre du service que vous demandez (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et protéger les comptes contre les accès non autorisés, les abus et la fraude, sur la base de l’intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; considérants 47 et 49 du RGPD).
• Durées de conservation :
  • adresse IP : 90 jours, puis suppression automatique ;
  • reste du journal de connexion : 12 mois ;
  • session : 30 jours ou jusqu’à la déconnexion ; les liens de connexion par e-mail expirent au bout de 15 minutes et ne servent qu’une fois ;
  • données du compte : tant que vous conservez le compte ; vous pouvez en demander la suppression à [email protected] ;
  • comptes inutilisés : si vous ne vous connectez pas pendant 24 mois, nous supprimons le compte et toutes ses données (favoris, alertes et préférences). Nous vous prévenons par e-mail un mois avant ; si vous vous connectez avant cette date, le compte est conservé.

6. Favoris et alertes par e-mail

• Favoris : une fois connecté, vous pouvez enregistrer des enchères avec le cœur. Nous enregistrons quelles enchères vous avez retenues et quand. Base juridique : le service que vous demandez (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Ils sont conservés jusqu’à ce que vous les retiriez ou supprimiez votre compte.
• Alertes et rappels par e-mail : uniquement si vous les activez en cochant la case prévue. Nous envoyons au maximum un e-mail par jour avec les nouvelles enchères du BOE correspondant à la province et au type de bien choisis et, si vous l’activez, un rappel avant la clôture de vos favoris.
• Données : votre adresse e-mail, la province et le type de bien choisis, la langue, la date et le texte du consentement, ainsi qu’un journal des e-mails envoyés (date, type et résultat de l’envoi).
• Base juridique : votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Nous conservons la date et le texte du consentement afin de pouvoir le démontrer (art. 7, paragraphe 1, du RGPD).
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec le lien « Se désabonner en un clic » présent dans chaque e-mail ou sur la page « Mes alertes par e-mail ». Le retirer est aussi simple que de le donner et n’affecte pas les envois antérieurs (art. 7, paragraphe 3, du RGPD).
• Durée de conservation : tant que l’alerte est active. Le journal des e-mails envoyés est supprimé au bout de 400 jours.
• Nos e-mails ne contiennent ni publicité ni pixels de suivi.

7. Cookies

Nous utilisons uniquement ces cookies propres :

• __Host-hm_session : maintient votre session ouverte. Durée : 30 jours ou jusqu’à la déconnexion.
• hm_li : indique à la page que vous êtes connecté, afin d’afficher « Mon compte ». Il ne contient que la valeur « 1 ». Durée : la même que la session.
• __Host-hm_oauth : protège la connexion avec Google contre les requêtes falsifiées. Durée : 10 minutes, uniquement pendant cette connexion.
• lang : mémorise la langue que vous choisissez dans le menu des langues. Il ne contient que le code de la langue. Durée : 1 an.

Les trois premiers ne sont déposés que si vous vous connectez, et lang uniquement si vous choisissez une langue dans le menu. Ils servent exclusivement à fournir le service que vous demandez et ne nécessitent donc pas de consentement (art. 22, paragraphe 2, de la loi espagnole 34/2002, LSSI). Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse, de publicité ou de tiers.

8. Carte interactive

• La liste et les fiches des enchères ne chargent aucune ressource de tiers. Ce n’est que si vous cliquez sur « Carte » que votre navigateur télécharge la bibliothèque Leaflet depuis unpkg.com et les images de la carte depuis tile.openstreetmap.org (OpenStreetMap Foundation). Comme pour tout téléchargement, ces services reçoivent votre adresse IP et des données techniques du navigateur.
• Base juridique : intérêt légitime à afficher la carte que vous demandez (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Si vous ne souhaitez pas cette connexion, utilisez la vue en liste.
• En savoir plus : politique de confidentialité de l’OpenStreetMap Foundation.

9. Destinataires

• Cloudflare, Inc. : hébergement et réseau du site, base de données des comptes et réception des e-mails adressés à [email protected].
• Google : connexion avec Google, uniquement si vous la choisissez. En outre, les e-mails que nous recevons à [email protected] sont transférés vers une boîte Gmail.
• Resend (Plus Five Five, Inc.) : envoi des liens de connexion, des alertes et des autres e-mails de HammerMap.
• unpkg.com et OpenStreetMap Foundation : uniquement si vous ouvrez la carte interactive (point 8).
• Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les communiquons pas à des fins publicitaires.

10. Transferts hors de l’EEE

• Cloudflare et Resend ont leur siège aux États-Unis, et Google peut traiter des données aux États-Unis. Cloudflare, Inc., Google LLC et Plus Five Five, Inc. (Resend) figurent parmi les participants au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, dataprivacyframework.gov). Les transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative à ce cadre (décision d’exécution (UE) 2023/1795 ; art. 45 du RGPD). Resend applique en outre des clauses contractuelles types (art. 46 du RGPD).
• La base de données des comptes se trouve sur le site européen de Cloudflare. Resend stocke les données d’envoi aux États-Unis.
• L’OpenStreetMap Foundation a son siège au Royaume-Uni et fournit les images de la carte au moyen d’un réseau mondial de serveurs ; consultez sa politique de confidentialité (point 8).

11. Vos droits

• Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition (art. 15 à 21 du RGPD) en écrivant à [email protected].
• Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (art. 21 du RGPD).
• Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (art. 12, paragraphe 3, du RGPD).

12. Réclamations

• Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (art. 77 du RGPD).
• En Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es.
• En Estonie, où Saba ja Sarved OÜ est établie : Andmekaitse Inspektsioon (autorité estonienne de protection des données), Tatari 39, 10134 Tallinn, www.aki.ee.
• En France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

13. Décisions automatisées

• L’indicateur de risque évalue le bien et la procédure, pas les personnes. Nous ne procédons à aucun profilage et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22 du RGPD).

14. Modifications

• Si nous modifions la présente politique, nous publierons ici la nouvelle version avec sa date.