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Vente de l’État · Sécurité sociale

Emplacement approximatif : la commune ou la province du bien selon la TGSS. Plus de détails sur le portail officiel.

Bien immobilier à Moià

Barcelona · Bien immobilier · Vente de l’État · Sécurité sociale · Dirección Provincial de la Tesorería General de la Seguridad Social de Barcelona

18 952,24 €
Mise à prix18 952,24 €
Caution4 738,06 € (25 %)
Date limite des offresOffre sous pli fermé : jusqu’au jour ouvrable précédant la vente
Séance d’enchères4 nov. 2026 · 10 h
Comment enchérirOffre sous pli cacheté · Enchère en personne lors de la séance publique
Données de la TGSS au31 oct. 2026

Les montants et les dates sont lus automatiquement sur le portail des enchères de la TGSS. La caution est de 25 % de la mise à prix, selon les règles du portail. En cas de différence, l’information officielle fait foi.

Ce qui est vendu

Cl santa beatriu (moià)

Moià, Barcelona

Risque élevé
  • Les charges antérieures (par exemple une hypothèque) ne disparaissent pas : elles passent à l’acheteur. La mise à prix les déduit déjà.
  • Pour enchérir, il faut consigner 25 % de la mise à prix (30 % si vous enchérissez à voix haute pendant la séance).
  • Le débiteur peut payer sa dette avant l’adjudication : le bien est alors retiré de la vente.

Indicateur automatique de HammerMap, à titre informatif. Ce n’est pas un conseil juridique.

Détails juridiques et sources
élevéCharges

Les charges inscrites avec priorité sur la créance de la TGSS subsistent et l’adjudicataire les reprend. La mise à prix (tipo de enajenación) est le prix après déduction de ces charges.

Base juridique : Portal de subastas de la TGSS: Información
moyenCaution

Il faut consigner 25 % de la mise à prix par chèque certifié ou visé par la banque à l’ordre de la TGSS (30 % pour une enchère orale en séance publique).

Base juridique : Portal de subastas de la TGSS: Información
infoRetrait

Le débiteur peut arrêter la procédure en payant sa dette à tout moment avant l’adjudication ; c’est pourquoi de nombreux lots sont retirés.

Base juridique : Portal de subastas de la TGSS: Información
Données officielles de la TGSS

Organisme vendeur : Dirección Provincial de la Tesorería General de la Seguridad Social de Barcelona
Type de bien sur le portail : Finca Urbana
Procédure d’exécution (expediente) : 08 03 25 015287
Unité de recouvrement forcé : 03
Lot : 1 (ce bien constitue tout le lot)

Titre sur le portail : Cl santa beatriu (Moià)

Règles de la vente (caution, enchères, charges) : informations du portail de la TGSS ↗

Fuente: Tesorería General de la Seguridad Social (w6.seg-social.es/subastas). Última actualización: 31/10/2026. Données mises à jour sur HammerMap : 30 octobre 2026, 14 h 37. HammerMap n’est pas un service officiel, n’est pas lié à la Sécurité sociale espagnole et la Sécurité sociale n’a ni autorisé ni contrôlé ce site.